Permis de construire à Chamoux-sur-Gelon pour 599 m² de locaux - Rue Des Ecoles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 07306916G1006
Demandeur
SI DES ECOLES DU GELON COISIN
Cette page présente le permis de construire n° 07306916G1006, délivré le 2 novembre 2016 à Chamoux-sur-Gelon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Chamoux-sur-Gelon (73390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI DES ECOLES DU GELON COISIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP59, ZP601, ZP600.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018.
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2017
Achèvement (DAACT)
04/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chamoux-sur-Gelon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chamoux-sur-Gelon Code postal 73390 Identifiant INSEE 73069
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 060 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 659 m² |
| Total | 3 060 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 060 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 3 659 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DES ECOLES DU GELON COISIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200046001
- SIRET
- 20004600100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAMOUX SUR GELON (73390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306916G1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |