Permis de construire n° 07306915G1001 à Chamoux-sur-Gelon pour 283 m² de locaux, 167 Rue Des Ecoles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PC n° 07306915G1001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chamoux-sur-Gelon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306915G1001 a été délivré le 13 mars 2015, pour un projet situé 167 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1858, ZP59, B601. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chamoux-sur-Gelon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chamoux-sur-Gelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamoux-sur-Gelon Code postal 73390 Identifiant INSEE 73069
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | -235 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total | 235 m² | 48 m² | 235 m² | 0 m² | 235 m² | 48 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 48 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300698
- SIRET
- 21730069800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMOUX-SUR-GELON (73390)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMOUX SUR GELON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306915G1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |