Permis de construire n° 07306524G1035 à Chambéry pour 89 m² de locaux, 0515 Avenue Des Landiers
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 07306524G1035
Demandeur
ASS CULTUELLE ET CULTURELLE MAROCAINE DE CHAMBERY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306524G1035 a été délivré le 5 juillet 2024, pour un projet situé 0515 Avenue Des Landiers. ASS CULTUELLE ET CULTURELLE MAROCAINE DE CHAMBERY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 89 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD210, AD300, AD298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2024
Achèvement (DAACT)
31/05/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 282 m² |
| Total | 193 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 193 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 282 m² |
| dont Hôtels | 193 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 282 m² |
| Total locaux | 193 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 282 m² |
Ce dossier crée 89 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CULTUELLE ET CULTURELLE MAROCAINE DE CHAMBERY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 494872641
- SIRET
- 49487264100019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de ASS CULTUELLE ET CULTURELLE MAROCAINE DE CHAMBERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306524G1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |