Permis de construire n° 07306516G1030 à Chambéry pour 87 m² de locaux, 515 avenue des Landiers
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 07306516G1030
Demandeur
ASS CULTUELLE ET CULTURELLE MAROCAINE DE CHAMBERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2016 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306516G1030 porte sur un projet situé 515 avenue des Landiers. Le dossier a été déposé par ASS CULTUELLE ET CULTURELLE MAROCAINE DE CHAMBERY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 289 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 179, AD 210, AD 298. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, avenue des Landiers, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 923 permis de construire et déclarations préalables à Chambéry référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 289 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.
La surface de plancher passe de 105 m² à 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 192 m² |
| Total | 105 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 105 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 192 m² |
| Total locaux | 105 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS CULTUELLE ET CULTURELLE MAROCAINE DE CHAMBERY, une association déclarée basée à Chambéry. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ASS CULTUELLE ET CULTURELLE MAROCAINE DE CHAMBERY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 494872641
- SIRET
- 49487264100019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHAMBÉRY (73000)
Autres dossiers de ASS CULTUELLE ET CULTURELLE MAROCAINE DE CHAMBERY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306516G1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AD 179, AD 210, AD 298 à Chambéry (73000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Landiers à Chambéry (73000)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue des Landiers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.