Permis de construire n° 07306516G1030 à Chambéry pour 87 m² de locaux, 515 Avenu Des Landiers
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PC n° 07306516G1030
Demandeur
ASS CULTUELLE ET CULTURELLE MAROCAINE DE CHAMBERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2016 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306516G1030 porte sur un projet situé 515 Avenu Des Landiers. Le dossier a été déposé par ASS CULTUELLE ET CULTURELLE MAROCAINE DE CHAMBERY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD179, AD210, AD298. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 192 m² |
| Total | 105 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 105 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 192 m² |
| Total locaux | 105 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CULTUELLE ET CULTURELLE MAROCAINE DE CHAMBERY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 494872641
- SIRET
- 49487264100019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de ASS CULTUELLE ET CULTURELLE MAROCAINE DE CHAMBERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306516G1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |