Déclaration préalable Locaux N° 07306524G5244

Déclaration préalable n° 07306524G5244 à Chambéry pour 135 m² de locaux, 382 Faubourg Montmelian

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier DP n° 07306524G5244

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 382 Faubourg Montmelian, la déclaration préalable n° 07306524G5244 a été accordée le 16 juillet 2024 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Locaux 43 m² 68 m² 67 m² 0 m² 43 m² 92 m² 135 m²
Total 67 m² 68 m² 67 m² 0 m² 67 m² 68 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 68 m² 67 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Autres activités 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
dont Bureaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total locaux 43 m² 68 m² 67 m² 0 m² 43 m² 92 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLES-LES-EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306524G5244
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 382 Faubourg Montmelian, à Chambéry (73000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306524G5244, déposé en mairie de Chambéry.

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