Permis de construire Mixte N° 07306518G1060

Permis de construire à Chambéry pour 662 m² de logement et locaux - Rue Lamartine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 07306518G1060

Demandeur

COTE PARC

Cette page présente le permis de construire n° 07306518G1060, délivré le 23 octobre 2018 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Lamartine, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTE PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 608 m² d'habitation et 54 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE429, CE430, CE434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

662 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/10/2018
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE429 CE430 CE434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
Locaux 160 m² 54 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Total 160 m² 662 m² 0 m² 160 m² 0 m² 502 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Entrepôt 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 160 m² 54 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 1 - - - 5
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE PARC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827795188
SIRET
82779518800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHALLES LES EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306518G1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 662 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lamartine, Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTE PARC et accordé le 23 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 608 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306518G1060, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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