Permis de construire Logement N° 07306517G1072

Permis de construire à Chambéry pour 2 942 m² de logement - 113 Rue Moliere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 07306517G1072

Demandeur

COTE PARC

Cette page présente le permis de construire n° 07306517G1072, délivré le 30 novembre 2017 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 113 Rue Moliere, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTE PARC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 19 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE428, CE429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 943 m²

Surface existante avant

1 998 m²

Surface créée

2 942 m²

Variation nette

+1 456 m²

Surface totale après

3 454 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/11/2017
3
Chantier (DOC)
30/12/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE428 CE429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 433 m² 509 m² 0 m² 0 m² 2 942 m² 2 942 m²
Locaux 1 998 m² 0 m² 0 m² 977 m² 509 m² 0 m² 512 m²
Total 1 998 m² 2 433 m² 509 m² 977 m² 509 m² 1 456 m² 3 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 19 3 - - 42
- 47,6 % 45,2 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE PARC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827795188
SIRET
82779518800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHALLES LES EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306517G1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Rue Moliere, Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTE PARC et accordé le 30 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 30 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 19 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306517G1072, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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