Permis de construire Logement N° 07306520G1088

Permis de construire à Chambéry pour 1 559 m² de logement - 36 Rue Lamartine

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 26 mai 2021 · Dossier PC n° 07306520G1088 · Demandeur : ISSY LES MOULINEAUX MICHELET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07306520G1088, délivré le 26 mai 2021 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 36 Rue Lamartine, Chambéry (73000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ISSY LES MOULINEAUX MICHELET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 69 T1.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CE174.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/05/2021
Surface du terrain
390 m²
Surface créée
1 559 m²
Variation nette
+1 559 m²
Surface totale après
1 559 m²
Destination
Logement
Logements créés
69
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2020
2
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chambéry

Adresse
36 Rue Lamartine, Chambéry (73000)
Commune
Code postal
73000
Département
Parcelles cadastrales
CE174
Code INSEE
73065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 1 559 m²
Total 0 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 1 559 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
En résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
69 - - - - - 69
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ISSY LES MOULINEAUX MICHELET
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
828752774
SIRET
82875277400012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306520G1088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 26 mai 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Lamartine, Chambéry (73000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306520G1088, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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