Permis de construire Locaux N° 07306518G1021

Permis de construire à Chambéry pour 1 624 m² de locaux - 24 Boule De La Colonne

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 5 juillet 2018 · Dossier PC n° 07306518G1021 · Demandeur : IMMO BACARA SARL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07306518G1021, délivré le 5 juillet 2018 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Boule De La Colonne, Chambéry (73000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMO BACARA SARL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 624 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP3.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/07/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 588 m²
Surface créée
527 m²
Variation nette
+36 m²
Surface totale après
1 624 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.

Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 1 jour
Durée du chantier
5 mois 24 jours
Délai total
11 mois 25 jours
Dépôt
01/03/2018
Autorisation
05/07/2018
Chantier (DOC)
06/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chambéry

Adresse
24 Boule De La Colonne, Chambéry (73000)
Commune
Code postal
73000
Département
Parcelles cadastrales
BP3
Code INSEE
73065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 588 m² 36 m² 491 m² 0 m² 491 m² 36 m² 1 624 m²
Total 1 588 m² 36 m² 491 m² 0 m² 491 m² 36 m² 1 624 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 588 m² 36 m² 0 m² 0 m² 491 m² 0 m² 1 133 m²
Commerce 0 m² 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Total locaux 1 588 m² 36 m² 491 m² 0 m² 491 m² 36 m² 1 624 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMO BACARA SARL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
819586157
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
MERU (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306518G1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 624 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Boule De La Colonne, Chambéry (73000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 6 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306518G1021, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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