Déclaration préalable Logement N° 07306518G5121

Déclaration préalable à Chambéry pour 208 m² de logement - 5 Place Porte-Reine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier DP n° 07306518G5121

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07306518G5121, accordée le 2 juillet 2018 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Place Porte-Reine, Chambéry (73000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CK288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 24 m² 184 m² 2 m² 184 m² 22 m² 208 m²
Total 186 m² 24 m² 184 m² 2 m² 184 m² 22 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306518G5121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Porte-Reine, Chambéry (73000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306518G5121, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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