Permis de construire Locaux N° 07306515G1099

Permis de construire n° 07306515G1099 à Chambéry pour 3 m² de locaux, 20 Boule De La Colonne

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 07306515G1099

Demandeur

RADIANCE MUTUELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2016 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306515G1099 porte sur un projet situé 20 Boule De La Colonne. Le dossier a été déposé par RADIANCE MUTUELLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP72. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

321 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
06/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 148 m²
Total 145 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 145 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 148 m²
dont Bureaux 145 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 148 m²
Total locaux 145 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RADIANCE MUTUELLE

Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
483747333
SIRET
48374733300019
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306515G1099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Boule De La Colonne, à Chambéry (73000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RADIANCE MUTUELLE et accordé le 15 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 6 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306515G1099, déposé en mairie de Chambéry.

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