Déclaration préalable n° 0621192100313 à Béthune pour 9 m² de locaux, Gpl Grand Place
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier DP n° 0621192100313
Demandeur
Q-PARK FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0621192100313, accordée le 19 janvier 2022 à Béthune (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Gpl Grand Place. Le projet est porté par Q-PARK FRANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE1117. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béthune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béthune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béthune Code postal 62400 Identifiant INSEE 62119
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 441 m² |
| Total | 432 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 432 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 441 m² |
| Total locaux | 432 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Q-PARK FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378888234
- SIRET
- 37888823401562
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de Q-PARK FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621192100313 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |