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Permis de construire Locaux N° 07306517G1038

Permis de construire n° 07306517G1038 à Chambéry pour 204 m² de locaux, 280 Avenu Des Landiers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 07306517G1038

Demandeur

GRAND CHAMBERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 280 Avenu Des Landiers, le permis de construire n° 07306517G1038 a été délivré le 28 juillet 2017 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GRAND CHAMBERY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD141, AD188, AD215. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 578 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/07/2017

Chantier (DOC)

28/09/2017

4

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD141 AD188 AD215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	93 m²	204 m²	0 m²	40 m²	0 m²	164 m²	257 m²
Total	93 m²	204 m²	0 m²	40 m²	0 m²	164 m²	257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	40 m²	204 m²	0 m²	40 m²	0 m²	164 m²	204 m²
Autres activités	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²
dont Bureaux	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²
Total locaux	93 m²	204 m²	0 m²	40 m²	0 m²	164 m²	257 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND CHAMBERY

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069110
SIRET: 20006911000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CHAMBERY (73026)

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Traverse D'entrenant Entrenant

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07306517G1038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 578 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 280 Avenu Des Landiers, à Chambéry (73000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRAND CHAMBERY et accordée le 28 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 28 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306517G1038, déposé en mairie de Chambéry.

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DP n°07306517G5248 Locaux Autorisé

15 Rue Du Pre De L'ane

Chambéry (73000)

Extension sans transformation

07 juil. 2017 8 m² SDP

PC n°07306517G1018 Logement Terminé

143 Chemi De L'etigny

Chambéry (73000)

Nouvelle construction

27 juil. 2017 101 m² SDP

PC n°07306517G1013 Locaux Commencé

Rue De Belle-Eau

Chambéry (73000)

Nouvelle construction

28 juil. 2017 178 m² SDP SCI CAGELY II

PC n°07306517G1033 Locaux Terminé

70 Chemi De La Cote De Bissy

Chambéry (73000)

Nouvelle construction

03 août 2017 250 m² SDP LES FONTAINES A LAIT

PC n°07306517G1008 Logement Terminé

165-1 Chemi De Jacob

Chambéry (73000)

Extension sans transformation

04 août 2017 1 265 m² SDP SCCV URBAN LODGE

PC n°07306517G1026 Logement Autorisé

Chambéry (73000)

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04 août 2017 180 m² SDP

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