Permis de construire Locaux N° 07306517G1033

Permis de construire n° 07306517G1033 à Chambéry pour 250 m² de locaux, 70 Chemi De La Cote De Bissy

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 07306517G1033

Demandeur

LES FONTAINES A LAIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2017 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306517G1033 porte sur un projet situé 70 Chemi De La Cote De Bissy. LES FONTAINES A LAIT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IC91, IC98, IC173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 960 m²

Surface existante avant

1 059 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/08/2017
Chantier (DOC)
02/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2020

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IC91 IC98 IC173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Locaux 861 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 111 m²
Total 1 059 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 861 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 111 m²
Total locaux 861 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FONTAINES A LAIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
530893742
SIRET
53089374200011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306517G1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 960 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70 Chemi De La Cote De Bissy, à Chambéry (73000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES FONTAINES A LAIT et accordée le 3 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306517G1033, déposé en mairie de Chambéry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chambéry

Autres types d'autorisations à Chambéry