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Permis de construire Locaux N° 07306517G1033

Permis de construire à Chambéry pour 250 m² de locaux - 70 Chemi De La Cote De Bissy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Chemi De La Cote De Bissy, Chambéry (73000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FONTAINES A LAIT et accordé le 3 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306517G1033, instruit par la commune de Chambéry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 07306517G1033

Demandeur

LES FONTAINES A LAIT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07306517G1033, délivré le 3 août 2017 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Chemi De La Cote De Bissy, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES FONTAINES A LAIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IC91, IC98, IC173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 960 m²

Surface existante avant

1 059 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020.

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/08/2017

Chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IC91 IC98 IC173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²
Locaux	861 m²	250 m²	250 m²	1 111 m²
Total	1 059 m²	250 m²	250 m²	1 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	861 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	1 111 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FONTAINES A LAIT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 530893742
SIRET: 53089374200011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07306517G1033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Chemi De La Cote De Bissy, Chambéry (73000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES FONTAINES A LAIT et accordé le 3 août 2017.

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