Permis de construire Locaux N° 07306517G1003

Permis de construire n° 07306517G1003 à Chambéry pour 2 976 m² de locaux, 30 Av De La Boisse Gare

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 07306517G1003

Demandeur

SNCF MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306517G1003 a été délivré le 23 août 2017 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Av De La Boisse Gare. La demande émane de SNCF MOBILITES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 254 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 264 m² en commerce et activités de service et 2 480 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT2. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 254 m²

Surface existante avant

3 750 m²

Surface créée

2 976 m²

Variation nette

+2 744 m²

Surface totale après

6 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/08/2017
3
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 750 m² 2 744 m² 232 m² 0 m² 232 m² 2 744 m² 6 494 m²
Total 3 750 m² 2 744 m² 232 m² 0 m² 232 m² 2 744 m² 6 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 264 m² 145 m² 0 m² 87 m² 322 m² 422 m²
Équipements publics 3 650 m² 2 480 m² 87 m² 0 m² 145 m² 2 422 m² 6 072 m²
Total locaux 3 750 m² 2 744 m² 232 m² 0 m² 232 m² 2 744 m² 6 494 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944792052
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306517G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 254 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Av De La Boisse Gare, à Chambéry (73000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNCF MOBILITES et accordé le 23 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306517G1003, déposé en mairie de Chambéry.

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