Permis de construire Logement N° 07306515G1103

Permis de construire à Chambéry pour 4 460 m² de logement - 517 Boule Des Monts

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 07306515G1103

Demandeur

SCCV L'ATELIER PILOTAZ

Cette page présente le permis de construire n° 07306515G1103, délivré le 17 mars 2016 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 517 Boule Des Monts, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV L'ATELIER PILOTAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 939 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3, 10 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH20, BH21, BI297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 939 m²

Surface créée

4 460 m²

Variation nette

+4 460 m²

Surface totale après

4 460 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020.

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/03/2016
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2020

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH20 BH21 BI297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 460 m² 4 460 m²
Total 0 m² 4 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 460 m² 4 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 21 10 8 - 54
- 27,8 % 38,9 % 18,5 % 14,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'ATELIER PILOTAZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822177366
SIRET
82217736600017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306515G1103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 4 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 939 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 517 Boule Des Monts, Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV L'ATELIER PILOTAZ et accordé le 17 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 20 janvier 2017, achèvement déclaré le 2 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3, 10 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306515G1103, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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