Permis de construire Logement N° 07306515G1066

Permis de construire à Chambéry pour 225 m² de logement - 406 Boule Des Monts

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 07306515G1066

Demandeur

DEVELOPPEMENT ET IMPLANTATIONS COMMERCIALES

Cette page présente le permis de construire n° 07306515G1066, délivré le 21 décembre 2015 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 406 Boule Des Monts, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEVELOPPEMENT ET IMPLANTATIONS COMMERCIALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BI51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 893 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 - - 6
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVELOPPEMENT ET IMPLANTATIONS COMMERCIALES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438373136
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
LA MULATIERE (69350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306515G1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 406 Boule Des Monts, Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEVELOPPEMENT ET IMPLANTATIONS COMMERCIALES et accordé le 21 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306515G1066, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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