Permis de construire Logement N° 07306515G1066

Permis de construire n° 07306515G1066 à Chambéry pour 225 m² de logement, 406 Boule Des Monts

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 décembre 2015

Dossier PC n° 07306515G1066

Demandeur

DEVELOPPEMENT ET IMPLANTATIONS COMMERCIALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 406 Boule Des Monts, le permis de construire n° 07306515G1066 a fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2015 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). DEVELOPPEMENT ET IMPLANTATIONS COMMERCIALES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 893 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 - - 6
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVELOPPEMENT ET IMPLANTATIONS COMMERCIALES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438373136
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
LA MULATIERE (69350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306515G1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 406 Boule Des Monts, à Chambéry (73000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEVELOPPEMENT ET IMPLANTATIONS COMMERCIALES ; la décision est intervenue le 21 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306515G1066, déposé en mairie de Chambéry.

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