Permis de construire à Chambéry pour 1 366 m² de logement et locaux - 122 Chemi De La Cardiniere
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 juin 2015 · Dossier PC n° 07306515G1002 · Demandeur : FONDATION DU BOCAGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07306515G1002, délivré le 26 juin 2015 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 122 Chemi De La Cardiniere, Chambéry (73000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION DU BOCAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 176 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 21 logements après travaux, dont 1 individuel et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T1, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ58.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chambéry
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 544 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 544 m² | 0 m² | 544 m² |
| Locaux | 810 m² | 12 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 12 m² | 822 m² |
| Total | 1 354 m² | 12 m² | 701 m² | 0 m² | 701 m² | 12 m² | 1 366 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 810 m² | 12 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 12 m² | 822 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 20 |
| En résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | - | - | 1 | - | - | 21 |
| 95,2 % | - | - | 4,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306515G1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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