Permis de construire Mixte N° 07306522G1063

Permis de construire à Chambéry pour 2 901 m² de logement et locaux - Chemi Des Acacias

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 07306522G1063

Demandeur

L'AMANDIER

Cette page présente le permis de construire n° 07306522G1063, délivré le 15 novembre 2022 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Acacias, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'AMANDIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 655 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 4 T2, 7 T3, 6 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 704 m² d'habitation et 197 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ57, CZ58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 655 m²

Surface existante avant

2 084 m²

Surface créée

2 901 m²

Variation nette

+2 183 m²

Surface totale après

4 267 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ57 CZ58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 229 m² 2 704 m² 0 m² 718 m² 0 m² 1 986 m² 3 215 m²
Locaux 855 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 052 m²
Total 2 084 m² 2 901 m² 0 m² 718 m² 0 m² 2 183 m² 4 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 855 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 052 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 4 7 6 1 - 30
40,0 % 13,3 % 23,3 % 20,0 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AMANDIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
883754541
SIRET
88375454100018
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306522G1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 655 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Acacias, Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'AMANDIER et accordé le 15 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 4 T2, 7 T3, 6 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 704 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306522G1063, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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