Permis de construire Mixte N° 07306522G1063

Permis de construire n° 07306522G1063 à Chambéry pour 2 901 m² de logement et locaux, Chemi Des Acacias

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 07306522G1063

Demandeur

L'AMANDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306522G1063 a été délivré le 15 novembre 2022 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Acacias. L'AMANDIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 655 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 4 T2, 7 T3, 6 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 704 m² d'habitation et 197 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ57, CZ58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 655 m²

Surface existante avant

2 084 m²

Surface créée

2 901 m²

Variation nette

+2 183 m²

Surface totale après

4 267 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ57 CZ58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 229 m² 2 704 m² 0 m² 718 m² 0 m² 1 986 m² 3 215 m²
Locaux 855 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 052 m²
Total 2 084 m² 2 901 m² 0 m² 718 m² 0 m² 2 183 m² 4 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 855 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 052 m²
Total locaux 855 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 052 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 4 7 6 1 - 30
40,0 % 13,3 % 23,3 % 20,0 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AMANDIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
883754541
SIRET
88375454100018
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306522G1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 655 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Acacias, à Chambéry (73000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'AMANDIER et accordée le 15 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 4 T2, 7 T3, 6 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 704 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306522G1063, déposé en mairie de Chambéry.

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