Permis de construire Mixte N° 07306514G1038

Permis de construire n° 07306514G1038 à Chambéry pour 1 723 m² de logement et locaux, 27 Rue Du Laurier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 07306514G1038

Demandeur

MAISON DE RETRAITE ST BENOIT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306514G1038 a été délivré le 31 mars 2015, pour un projet situé 27 Rue Du Laurier. MAISON DE RETRAITE ST BENOIT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 283 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2. La surface se répartit entre 573 m² d'habitation et 1 030 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM183. L'ensemble des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 283 m²

Surface existante avant

5 959 m²

Surface créée

1 723 m²

Variation nette

+1 559 m²

Surface totale après

7 518 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
07/12/2015
Autorisation
31/03/2015
3
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Locaux 5 959 m² 1 030 m² 120 m² 44 m² 120 m² 986 m² 6 945 m²
Total 5 959 m² 1 603 m² 120 m² 44 m² 120 m² 1 559 m² 7 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 959 m² 1 030 m² 120 m² 44 m² 120 m² 986 m² 6 945 m²
Total locaux 5 959 m² 1 030 m² 120 m² 44 m² 120 m² 986 m² 6 945 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

10 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 - - - - 10
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE ST BENOIT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
776464067
SIRET
77646406700011
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306514G1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 07/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 283 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Laurier, à Chambéry (73000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAISON DE RETRAITE ST BENOIT et accordée le 31 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 573 m² d'habitation et 1 030 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306514G1038, déposé en mairie de Chambéry.

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