Déclaration préalable à Chambéry pour 7 731 m² de locaux - 89 Rue Du Laurier
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 22 août 2024 · Dossier DP n° 07306524G5290 · Demandeur : MAISON DE RETRAITE ST BENOIT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07306524G5290, accordée le 22 août 2024 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 89 Rue Du Laurier, Chambéry (73000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MAISON DE RETRAITE ST BENOIT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 037 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM189.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chambéry
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² |
| Locaux | 6 945 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 6 945 m² |
| Total | 7 731 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 7 731 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 6 945 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 6 945 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 9
Type de service public : Santé
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306524G5290 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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