Déclaration préalable Locaux N° 07306524G5290

Déclaration préalable n° 07306524G5290 à Chambéry pour 180 m² de locaux, 89 Rue Du Laurier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier DP n° 07306524G5290

Demandeur

MAISON DE RETRAITE ST BENOIT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07306524G5290, accordée le 22 août 2024 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 89 Rue Du Laurier. La demande émane de MAISON DE RETRAITE ST BENOIT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 037 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM189. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 037 m²

Surface existante avant

7 731 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

7 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m²
Locaux 6 945 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 6 945 m²
Total 7 731 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 7 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 945 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 6 945 m²
Total locaux 6 945 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 6 945 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE ST BENOIT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
776464067
SIRET
77646406700011
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306524G5290
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 037 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 89 Rue Du Laurier, à Chambéry (73000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MAISON DE RETRAITE ST BENOIT et accordé le 22 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306524G5290, déposé en mairie de Chambéry.

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