Permis de construire Locaux N° 07306513G1079

Permis de construire n° 07306513G1079 à Chambéry pour 3 318 m² de locaux, 30 Avenu De La Boisse Place De La Gare

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 avril 2014

Dossier PC n° 07306513G1079

Demandeur

CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306513G1079, ayant fait l'objet d'une décision le 5 avril 2014 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 Avenu De La Boisse Place De La Gare. La demande émane de CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 991 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 568 m² en équipements publics et 1 750 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT1. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 917 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 991 m²

Surface créée

3 318 m²

Variation nette

+3 318 m²

Surface totale après

3 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De La Gare

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 3 318 m²
Total 0 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 3 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 568 m² 1 568 m²
Autres activités 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²
dont Bureaux 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 1 750 m²
Total locaux 0 m² 3 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 318 m² 3 318 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
247300098
SIRET
24730009800073
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1957
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306513G1079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 991 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Avenu De La Boisse Place De La Gare, à Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO. ; la décision est intervenue le 5 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 avril 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306513G1079, déposé en mairie de Chambéry.

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