Déclaration préalable n° 07324321G5029 à Saint-Jean-d'Arvey pour 16 m² de locaux, Le Mollard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier DP n° 07324321G5029
Demandeur
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07324321G5029 a été accordée le 24 août 2021 à Saint-Jean-d'Arvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mollard. La demande émane de CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B666, B667, B668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Arvey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Arvey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Arvey Code postal 73230 Identifiant INSEE 73243
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 33 m² |
| Total | 17 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 33 m² |
| Total locaux | 17 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 33 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247300098
- SIRET
- 24730009800073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324321G5029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |