Permis de construire Logement N° 07306414G1008

Permis de construire n° 07306414G1008 à Challes-les-Eaux pour 264 m² de logement, 1640 Av De Chambery

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2014

Dossier PC n° 07306414G1008

Demandeur

SCI LE FOREZAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306414G1008, délivré le 6 septembre 2014 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1640 Av De Chambery. Le demandeur déclaré est SCI LE FOREZAN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OE144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 995 m²

Surface existante avant

1 079 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

1 079 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/09/2014
3
Chantier (DOC)
08/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OE144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 493 m²
Locaux 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² -264 m² 586 m²
Total 1 079 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 1 079 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE FOREZAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
320016975
SIRET
32001697500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALLES-LES-EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306414G1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1640 Av De Chambery, à Challes-les-Eaux (73190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE FOREZAN et accordé le 6 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306414G1008, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

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