Permis de construire n° 07306414G1008 à Challes-les-Eaux pour 264 m² de logement, 1640 avenue de Chambery
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2014
Dossier PC n° 07306414G1008
Demandeur
SCI LE FOREZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07306414G1008, délivré le 6 septembre 2014 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1640 avenue de Chambery. SCI LE FOREZAN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 3 des 4 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 264 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 995 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/10/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OE 144. La voie, avenue de Chambery, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Challes-les-Eaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Challes-les-Eaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 995 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 493 m² |
| Locaux | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | -264 m² | 586 m² |
| Total | 1 079 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 1 079 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | - | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE FOREZAN, dont l'adresse déclarée est à Challes-les-Eaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LE FOREZAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 320016975
- SIRET
- 32001697500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHALLES-LES-EAUX (73190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07306414G1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Chambery à Challes-les-Eaux (73190)
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