Permis de construire Locaux N° 07306414G1003

Permis de construire n° 07306414G1003 à Challes-les-Eaux pour 2 157 m² de locaux, Av Des Massette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 07306414G1003

Demandeur

LES MASSETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2014 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306414G1003 porte sur un projet situé Av Des Massette. Le projet est porté par LES MASSETTES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 157 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O229P, O314P, O310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 580 m²

Surface créée

2 157 m²

Variation nette

+2 157 m²

Surface totale après

2 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

O229P O314P O310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 157 m² 2 157 m²
Total 0 m² 2 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 157 m² 2 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 157 m² 2 157 m²
dont Bureaux 0 m² 2 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 157 m² 2 157 m²
Total locaux 0 m² 2 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 157 m² 2 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MASSETTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794804435
SIRET
79480443500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306414G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Des Massette, à Challes-les-Eaux (73190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES MASSETTES et accordé le 5 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306414G1003, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

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