Permis de construire Mixte N° 07306414G1004

Permis de construire à Challes-les-Eaux pour 180 m² de logement et locaux - 2000 Rn 6

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2014

Dossier PC n° 07306414G1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07306414G1004, délivré le 17 mai 2014 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2000 Rn 6, Challes-les-Eaux (73190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 70 m² d'habitation et 110 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.

Autorisation

17 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

8 ans 5 mois

Délai total

9 ans 1 mois

Dépôt
01/07/2023
Autorisation
17/05/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 270 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 380 m²
Total 270 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Entrepôt 270 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 320 m²
Total locaux 270 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RAVOIRE (73490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306414G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mai 2014
Date de dépôt 01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2000 Rn 6, Challes-les-Eaux (73190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306414G1004, instruit par la commune de Challes-les-Eaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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