Permis de construire Locaux N° 0730582110002

Permis de construire à La Bridoire pour 317 m² de locaux - 163 Rte Du Palais

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 0730582110002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0730582110002, délivré le 28 juillet 2021 à La Bridoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 163 Rte Du Palais, La Bridoire (73520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A630.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 017 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

-155 m²

Surface totale après

412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/07/2021
Chantier (DOC)
24/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à La Bridoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bridoire Code postal 73520 Identifiant INSEE 73058
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 472 m² 317 m² 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 317 m²
Total 567 m² 317 m² 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 472 m² 317 m² 0 m² 472 m² 0 m² 0 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BRIDOIRE (73520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730582110002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 163 Rte Du Palais, La Bridoire (73520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 24 août 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730582110002, instruit par la commune de La Bridoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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