Permis de construire Logement N° 0730582110009

Permis de construire n° 0730582110009 à La Bridoire pour 630 m² de logement, Chemin Des Brigands Le Bert

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 janvier 2022

Dossier PC n° 0730582110009

Demandeur

SCCV LE CLOS DE MARY

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2022 à La Bridoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0730582110009 porte sur un projet situé Chemin Des Brigands Le Bert. Le projet est porté par SCCV LE CLOS DE MARY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2079. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bridoire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 722 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

630 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Bridoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bert

Territoires administratifs

Commune
La Bridoire Code postal 73520 Identifiant INSEE 73058
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 - - 7
- - 28,6 % 71,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS DE MARY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913645909
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PORTE-DE-SAVOIE (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730582110009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Brigands Le Bert, à La Bridoire (73520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LE CLOS DE MARY ; la décision est intervenue le 28 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730582110009, déposé en mairie de La Bridoire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Bridoire

Autres types d'autorisations à La Bridoire