Déclaration préalable Logement N° 0730582150023

Déclaration préalable à La Bridoire pour 306 m² de logement - 940 Route Du Lac

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier DP n° 0730582150023

Demandeur

SCI DU COMMERCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0730582150023, accordée le 16 juillet 2021 à La Bridoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 940 Route Du Lac, La Bridoire (73520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU COMMERCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1299, B489, B1300.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

894 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bridoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1299 B489 B1300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bridoire Code postal 73520 Identifiant INSEE 73058
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 331 m² 0 m² 306 m² 25 m² 306 m² 0 m² 306 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Total 458 m² 0 m² 306 m² 30 m² 306 m² 0 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU COMMERCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820961506
SIRET
82096150600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
YENNE (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730582150023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 940 Route Du Lac, La Bridoire (73520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU COMMERCE et accordée le 16 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730582150023, instruit par la commune de La Bridoire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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