Permis de construire Locaux N° 07305514M1022

Permis de construire n° 07305514M1022 à Bozel pour 155 m² de locaux, Za De La Prairie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 07305514M1022

Demandeur

SCI MAITRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De La Prairie, le permis de construire n° 07305514M1022 a été délivré le 11 mars 2015 à Bozel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI MAITRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G2494, G2493, G2361. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 267 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bozel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G2494 G2493 G2361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bozel Code postal 73350 Identifiant INSEE 73055
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 297 m²
Total 142 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 142 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 297 m²
dont Bureaux 76 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 145 m²
dont Entrepôt 66 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 152 m²
Total locaux 142 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAITRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344871785
SIRET
34487178500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOZEL (73350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305514M1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De La Prairie, à Bozel (73350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAITRES et accordé le 11 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305514M1022, déposé en mairie de Bozel.

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