Permis de construire Mixte N° 07305514M1015

Permis de construire n° 07305514M1015 à Bozel pour 549 m² de logement et locaux, Za De La Prairie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2014

Dossier PC n° 07305514M1015

Demandeur

V.N.F.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07305514M1015, délivré le 8 novembre 2014 à Bozel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za De La Prairie. V.N.F. figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 449 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1991, G1988. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 306 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

888 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bozel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1991 G1988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bozel Code postal 73350 Identifiant INSEE 73055
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 372 m² 449 m² 0 m² 33 m² 0 m² 416 m² 788 m²
Total 372 m² 549 m² 0 m² 33 m² 0 m² 516 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 339 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 514 m²
Autres activités 33 m² 274 m² 0 m² 33 m² 0 m² 241 m² 274 m²
dont Bureaux 33 m² 274 m² 0 m² 33 m² 0 m² 241 m² 274 m²
Total locaux 372 m² 449 m² 0 m² 33 m² 0 m² 416 m² 788 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.N.F.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491050662
SIRET
49105066200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-BON-TARENTAISE (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305514M1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De La Prairie, à Bozel (73350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par V.N.F. et accordé le 8 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 449 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305514M1015, déposé en mairie de Bozel.

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