Permis de construire Logement N° 07305514M1014

Permis de construire n° 07305514M1014 à Bozel pour 2 055 m² de logement, Le Ponthier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 07305514M1014

Demandeur

LE PAYS SAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bozel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305514M1014 a été délivré le 2 octobre 2014, pour un projet situé Le Ponthier. Le demandeur déclaré est LE PAYS SAGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 572 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 12 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O2415, O2413, O973. Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 572 m²

Surface créée

2 055 m²

Variation nette

+2 055 m²

Surface totale après

2 055 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

26/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
02/10/2014
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2017

Localisation du projet à Bozel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O2415 O2413 O973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ponthier

Territoires administratifs

Commune
Bozel Code postal 73350 Identifiant INSEE 73055
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 2 055 m²
Total 0 m² 2 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 055 m² 2 055 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 12 5 - - 28
- 39,3 % 42,9 % 17,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PAYS SAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810045021
SIRET
81004502100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LES MARCHES (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305514M1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 572 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Ponthier, à Bozel (73350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE PAYS SAGE et accordé le 2 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 26 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 12 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305514M1014, déposé en mairie de Bozel.

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