Retour aux permis de construire de Bozel

Permis de construire Locaux N° 07305514M1010

Permis de construire à Bozel pour 47 m² de locaux - Le Martinet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 092 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Martinet, Bozel (73350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 18 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305514M1010, instruit par la commune de Bozel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PC n° 07305514M1010

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07305514M1010, délivré le 18 juin 2014 à Bozel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Martinet, Bozel (73350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont PO1071, PO966, PO1069.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 092 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

1 324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/06/2014

Chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bozel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

PO1071 PO966 PO1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Martinet

Territoire administratif

Commune: Bozel Code postal 73350 Identifiant INSEE 73055
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 334 m²	47 m²	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	1 324 m²
Total	1 334 m²	47 m²	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	1 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 334 m²	47 m²	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	1 324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844210124
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: LOIRE-SUR-RHONE (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07305514M1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 092 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Martinet, Bozel (73350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 18 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2014, ouverture de chantier le 23 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305514M1010, instruit par la commune de Bozel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bozel

PC n°0730552601007 Mixte Autorisé

Le Ratelard

Bozel (73350)

Transformation sans extension

03 avr. 2026 210 m² SDP

PC n°0730552501025 Logement Autorisé

Du Bachal Et De La Frêche Tincave

Bozel (73350)

Travaux sur construction existante

20 févr. 2026 133 m² SDP SCI VICART

DP n°0730552505058 Locaux Autorisé

135 Rte De Pralognan

Bozel (73350)

Travaux sur construction existante

11 févr. 2026 6 m² SDP

PC n°0730552501024 Mixte Autorisé

563 Rue De La Prairie

Bozel (73350)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 200 m² SDP SCI LORITHAN

PC n°0730552501023 Logement Autorisé

9 Chem Dit De Lachenal Le Moulinet

Bozel (73350)

Transformation sans extension

10 déc. 2025 158 m² SDP YALA

PC n°0730552501014 Logement Annulé

60 Rue De L Eglise

Bozel (73350)

Transformation sans extension

14 nov. 2025 161 m² SDP 2M CONSTRUCTIONS

Autres types d'autorisations à Bozel

Permis d'aménager à Bozel

4 autorisations

Permis de démolir à Bozel

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bozel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bozel

Autres types d'autorisations à Bozel

Caractéristiques du projet