Permis de construire Logement N° 07305514M1005

Permis de construire n° 07305514M1005 à Bozel pour 230 m² de logement, Les Moulins

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 07305514M1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07305514M1005 a été délivré le 2 juillet 2014 à Bozel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Moulins.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P260. Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

366 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré 8 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

8 ans 4 mois

Délai total

8 ans 11 mois

Dépôt
01/07/2023
Autorisation
02/07/2014
Chantier (DOC)
04/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Bozel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moulins

Territoires administratifs

Commune
Bozel Code postal 73350 Identifiant INSEE 73055
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 46 m² 184 m² 0 m² 0 m² 230 m² 366 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² -184 m² 0 m²
Total 320 m² 46 m² 184 m² 0 m² 184 m² 46 m² 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOZEL (73350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305514M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Moulins, à Bozel (73350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 4 février 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305514M1005, déposé en mairie de Bozel.

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