Permis de construire Mixte N° 07305513M1021

Permis de construire n° 07305513M1021 à Bozel pour 482 m² de logement et locaux, Av Jean Jaures Saint Roch

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 juin 2014

Dossier PC n° 07305513M1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Jean Jaures Saint Roch, le permis de construire n° 07305513M1021 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2014 à Bozel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 394 m² d'habitation et 88 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont O1173, O1172, O1171. Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 007 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

888 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bozel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O1173 O1172 O1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Roch

Territoires administratifs

Commune
Bozel Code postal 73350 Identifiant INSEE 73055
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 673 m²
Locaux 127 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 215 m²
Total 406 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 215 m²
Total locaux 127 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 2 - - 5
- 40,0 % 20,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRONCHE (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305513M1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 juin 2014
Date de dépôt 17/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Jean Jaures Saint Roch, à Bozel (73350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 394 m² d'habitation et 88 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305513M1021, déposé en mairie de Bozel.

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