Permis de construire n° 0730542601003 à Bourg-Saint-Maurice pour 76 m² de logement, 1003 route des Gondons Petit Gondon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2026
Dossier PC n° 0730542601003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0730542601003, délivré le 17 juin 2026 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1003 route des Gondons Petit Gondon.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 72 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 668 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/06/2026, soit 2 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0O 893, 0O 586, 0O 2145. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Gondons, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Saint-Maurice référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Gondon
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 668 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire et 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 121 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 171 m² à 119 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 m² | 4 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 119 m² |
| Locaux | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 121 m² | -128 m² | 0 m² |
| Total | 171 m² | 4 m² | 72 m² | 7 m² | 121 m² | -52 m² | 119 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-SAINT-MAURICE (73700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0730542601003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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