Permis de construire Locaux N° 07305421M6001

Permis de construire n° 07305421M6001 à Bourg-Saint-Maurice pour 2 445 m² de locaux, Charmettoger - Le Charnet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 07305421M6001

Demandeur

ADS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305421M6001 a été délivré le 8 novembre 2021, pour un projet situé Charmettoger - Le Charnet. La demande émane de ADS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 445 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L68, 0L71, 0L70. Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 887 203 m²

Surface existante avant

1 230 m²

Surface créée

2 445 m²

Variation nette

+2 445 m²

Surface totale après

3 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
29/08/2022
Autorisation
08/11/2021
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0L68 0L71 0L70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 230 m² 2 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 445 m² 3 675 m²
Total 1 230 m² 2 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 445 m² 3 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 230 m² 2 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 445 m² 3 675 m²
Total locaux 1 230 m² 2 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 445 m² 3 675 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
076520568
SIRET
07652056801336
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BOURG SAINT MAURICE (73700)

Autres dossiers de ADS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305421M6001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 29/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 203 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Charmettoger - Le Charnet, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADS et accordé le 8 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 27 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305421M6001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-Saint-Maurice

Autres types d'autorisations à Bourg-Saint-Maurice