Permis de construire Locaux N° 07305421M1016

Permis de construire n° 07305421M1016 à Bourg-Saint-Maurice pour 34 m² de locaux, 32 Rue De La Meteo

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 07305421M1016

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2021 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305421M1016 porte sur un projet situé 32 Rue De La Meteo. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO343. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 430 m²

Surface existante avant

612 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 612 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 646 m²
Total 612 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 612 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 646 m²
Total locaux 612 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 646 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227300019
SIRET
22730001900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAMBERY (73018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305421M1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 430 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Rue De La Meteo, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA SAVOIE et accordé le 29 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305421M1016, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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