Retour aux permis de construire de Bourg-Saint-Maurice

Permis de construire Locaux N° 07305415M1019

Permis de construire n° 07305415M1019 à Bourg-Saint-Maurice pour 299 m² de locaux, Plan Dechaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Plan Dechaud, à Bourg-Saint-Maurice (73700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERNIER-GABOTTO LA HALLE et accordé le 23 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305415M1019, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 07305415M1019

Demandeur

BERNIER-GABOTTO LA HALLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07305415M1019, délivré le 23 juin 2015 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Plan Dechaud. Le demandeur déclaré est BERNIER-GABOTTO LA HALLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 299 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K1261, K1260, K1257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 662 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/06/2015

Chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1261 K1260 K1257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Dechaud

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	227 m²	299 m²	0 m²	227 m²	0 m²	72 m²	299 m²
Total	227 m²	299 m²	0 m²	227 m²	0 m²	72 m²	299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	299 m²	0 m²	299 m²	299 m²
dont Hôtels	0 m²	299 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Autres activités	227 m²	0 m²	227 m²	-227 m²	0 m²
dont Entrepôt	227 m²	0 m²	227 m²	-227 m²	0 m²
Total locaux	227 m²	299 m²	227 m²	72 m²	299 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 299 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNIER-GABOTTO LA HALLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 805038528
SIRET: 80503852800016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BOURG-SAINT-MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07305415M1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Plan Dechaud, à Bourg-Saint-Maurice (73700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERNIER-GABOTTO LA HALLE et accordé le 23 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305415M1019, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-Saint-Maurice

PC n°07305415M1032 Logement Annulé

Courbaton

Bourg-Saint-Maurice (73700)

Nouvelle construction

20 juin 2015 130 m² SDP

PC n°07305415M1027 Locaux Terminé

Arc 1800

Bourg-Saint-Maurice (73700)

Nouvelle construction

22 juin 2015 93 m² SDP SYND DES MONITEURS ECOLE SKI FRANCAIS

PC n°07305415M1028 Locaux Annulé

Arc 1800

Bourg-Saint-Maurice (73700)

Nouvelle construction

22 juin 2015 69 m² SDP

PC n°07305415M1020 Locaux Autorisé

Rue Des Colombieres

Bourg-Saint-Maurice (73700)

Nouvelle construction

09 juil. 2015 327 m² SDP ELIANCE INGENIERIE

DP n°07305415M5064 Locaux Autorisé

Le Chapelet Arc 1600

Bourg-Saint-Maurice (73700)

Extension sans transformation

06 août 2015 9 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°07305415M1034 Locaux Commencé

4 Chemins Les Arcs 1800

Bourg-Saint-Maurice (73700)

Nouvelle construction

19 août 2015 57 m² SDP BATIMENT DE SERVICES

Autres types d'autorisations à Bourg-Saint-Maurice

Permis d'aménager à Bourg-Saint-Maurice

17 autorisations

Permis de démolir à Bourg-Saint-Maurice

26 autorisations