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Permis de construire Locaux N° 07305413M1030

Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice pour 850 m² de locaux - Chem Departemental 202 Le Chatelard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Departemental 202 Le Chatelard, Bourg-Saint-Maurice (73700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE ROSELEND et accordé le 12 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305413M1030, instruit par la commune de Bourg-Saint-Maurice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2013

Dossier PC n° 07305413M1030

Demandeur

GAEC DE ROSELEND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07305413M1030, délivré le 12 octobre 2013 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Departemental 202 Le Chatelard, Bourg-Saint-Maurice (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE ROSELEND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H2251, H2250, H971.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 600 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/10/2013

Chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H2251 H2250 H971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chatelard

Territoire administratif

Commune: Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	510 m²	850 m²	850 m²	1 360 m²
Total	590 m²	850 m²	850 m²	1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	10 m²	0 m²	0 m²	10 m²
Agricole et forestier	500 m²	850 m²	850 m²	1 350 m²
Total locaux	510 m²	850 m²	850 m²	1 360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE ROSELEND

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 353753452
SIRET: 35375345200013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BOURG-SAINT-MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07305413M1030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Departemental 202 Le Chatelard, Bourg-Saint-Maurice (73700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE ROSELEND et accordé le 12 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305413M1030, instruit par la commune de Bourg-Saint-Maurice.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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