Permis de construire Locaux N° 07305115C1013

Permis de construire n° 07305115C1013 au Bourget-du-Lac pour 504 m² de locaux, Chemi De La Plaisse Za De La Plaisse

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 07305115C1013

Demandeur

RULLIER 2 F

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305115C1013 a été délivré le 31 juillet 2015, pour un projet situé Chemi De La Plaisse Za De La Plaisse. Le projet est porté par RULLIER 2 F.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ145. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget-du-Lac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 119 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/07/2015
3
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Plaisse

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total locaux 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RULLIER 2 F

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811944339
SIRET
81194433900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BOURGET-DU-LAC (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305115C1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi De La Plaisse Za De La Plaisse, au Bourget-du-Lac (73370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RULLIER 2 F et accordé le 31 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305115C1013, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

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