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Permis de construire Locaux N° 07305115C1001

Permis de construire n° 07305115C1001 au Bourget-du-Lac pour 1 137 m² de locaux, 10 Rue Lac St Andre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 598 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Lac St Andre, au Bourget-du-Lac (73370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE et accordé le 2 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305115C1001, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 07305115C1001

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2015 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305115C1001 porte sur un projet situé 10 Rue Lac St Andre. Le demandeur déclaré est SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget-du-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 598 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

1 137 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	860 m²	290 m²	847 m²	0 m²	847 m²	290 m²	1 150 m²
Total	860 m²	290 m²	847 m²	0 m²	847 m²	290 m²	1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	290 m²	847 m²	0 m²	1 137 m²	1 137 m²
Autres activités	860 m²	0 m²	0 m²	847 m²	-847 m²	13 m²
dont Bureaux	860 m²	0 m²	0 m²	847 m²	-847 m²	13 m²
Total locaux	860 m²	290 m²	847 m²	847 m²	290 m²	1 150 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 752993550
SIRET: 75299355000017
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: LE BOURGET-DU-LAC (73370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07305115C1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 598 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10 Rue Lac St Andre, au Bourget-du-Lac (73370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DE LA SAVOIE et accordé le 2 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305115C1001, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

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