Permis de construire Locaux N° 07305115C1011

Permis de construire n° 07305115C1011 au Bourget-du-Lac pour 12 961 m² de locaux, 15 Boule Mer Caspienne

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 décembre 2015

Dossier PC n° 07305115C1011

Demandeur

SAS DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2015 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305115C1011 porte sur un projet situé 15 Boule Mer Caspienne. La demande émane de SAS DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 160 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 500 m² en commerce et activités de service, 4 811 m² en équipements publics et 4 650 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 2 850 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD43, AD38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget-du-Lac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 160 m²

Surface créée

12 961 m²

Variation nette

+12 961 m²

Surface totale après

12 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD43 AD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 961 m² 12 961 m²
Total 0 m² 12 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 961 m² 12 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 3 500 m²
dont Hôtels 0 m² 2 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²
Équipements publics 0 m² 4 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 811 m² 4 811 m²
Autres activités 0 m² 4 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 650 m² 4 650 m²
dont Bureaux 0 m² 4 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 392 m² 4 392 m²
dont Industrie 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 0 m² 12 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 961 m² 12 961 m²

Ce dossier prévoit 2 850 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DEVELOPPEMENT

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351485362
SIRET
35148536200013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305115C1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Boule Mer Caspienne, au Bourget-du-Lac (73370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS DEVELOPPEMENT ; la décision est intervenue le 21 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305115C1011, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

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