Permis de construire Logement N° 07305114C1034

Permis de construire n° 07305114C1034 au Bourget-du-Lac pour 1 995 m² de logement, 166 Chemin Des Varons Les Varons

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 07305114C1034

Demandeur

GROUPEMENT SAVOYARD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07305114C1034 a été délivré le 15 décembre 2014 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 166 Chemin Des Varons Les Varons. Le projet est porté par GROUPEMENT SAVOYARD IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 042 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 2 T3, 2 T4 et 11 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP247, AP248, AP250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget-du-Lac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 042 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

1 995 m²

Variation nette

+1 590 m²

Surface totale après

1 995 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/12/2014
3
Chantier (DOC)
21/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP247 AP248 AP250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Varons

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 1 995 m² 0 m² 405 m² 0 m² 1 590 m² 1 995 m²
Total 405 m² 1 995 m² 0 m² 405 m² 0 m² 1 590 m² 1 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 2 2 11 - 23
4,3 % 30,4 % 8,7 % 8,7 % 47,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT SAVOYARD IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481884039
SIRET
48188403900019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
CRUET (73800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305114C1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 042 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 166 Chemin Des Varons Les Varons, au Bourget-du-Lac (73370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT SAVOYARD IMMOBILIER et accordé le 15 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 21 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 2 T3, 2 T4 et 11 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305114C1034, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

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