Permis de construire Logement N° 07300815C1047

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 2 587 m² de logement - 2 Chemi De La Retourde

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 07300815C1047

Demandeur

GROUPEMENT SAVOYARD IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07300815C1047, délivré le 15 janvier 2016 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Chemi De La Retourde, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT SAVOYARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 286 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 10 T3, 9 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY272, BY222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 286 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

2 587 m²

Variation nette

+2 249 m²

Surface totale après

2 587 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/01/2016
3
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY272 BY222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 2 587 m² 0 m² 338 m² 0 m² 2 249 m² 2 587 m²
Total 338 m² 2 587 m² 0 m² 338 m² 0 m² 2 249 m² 2 587 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 10 9 2 - 34
- 38,2 % 29,4 % 26,5 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT SAVOYARD IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481884039
SIRET
48188403900027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTMELIAN (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300815C1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemi De La Retourde, Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT SAVOYARD IMMOBILIER et accordé le 15 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 10 T3, 9 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300815C1047, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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