Permis de construire Locaux N° 07305022C1004

Permis de construire n° 07305022C1004 à Bourdeau pour 15 m² de locaux, 130 Route Du Port

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 07305022C1004

Demandeur

HORS SERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2022 à Bourdeau (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305022C1004 porte sur un projet situé 130 Route Du Port. Le dossier a été déposé par HORS SERIE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA174, AA165, AA167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourdeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2026.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/06/2026

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/09/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2026

Localisation du projet à Bourdeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA174 AA165 AA167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourdeau Code postal 73370 Identifiant INSEE 73050
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 570 m²
Locaux 308 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 323 m²
Total 893 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 308 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 323 m²
dont Bureaux 308 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 323 m²
Total locaux 308 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORS SERIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399435171
SIRET
39943517100067
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
BOURDEAU (73370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305022C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 130 Route Du Port, à Bourdeau (73370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HORS SERIE et accordée le 13 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, achèvement déclaré le 4 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305022C1004, déposé en mairie de Bourdeau.

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