Permis de construire Locaux N° 07304823D1001

Permis de construire n° 07304823D1001 à Bonvillard pour 55 m² de locaux, 174 Route De Praz Long

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 07304823D1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07304823D1001, délivré le 18 avril 2023 à Bonvillard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 174 Route De Praz Long.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1170, 0B1171, 0B1121. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonvillard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 034 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonvillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1170 0B1171 0B1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonvillard Code postal 73460 Identifiant INSEE 73048
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 121 m²
Total 66 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 66 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 121 m²
dont Entrepôt 66 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 121 m²
Total locaux 66 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROLLES (38920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304823D1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 174 Route De Praz Long, à Bonvillard (73460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07304823D1001, déposé en mairie de Bonvillard.

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