Permis de construire n° 07304724R1008 à Bonneval-sur-Arc pour 73 m² de locaux, Pierre-Fendue
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PC n° 07304724R1008
Demandeur
SOCIETE DE GESTION DU VALLONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneval-sur-Arc (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07304724R1008 a été délivré le 1 octobre 2024, pour un projet situé Pierre-Fendue. Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION DU VALLONNET.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 505 m², le programme représente 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 427, D 410. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Bonneval-sur-Arc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
30/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bonneval-sur-Arc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierre-Fendue
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneval-sur-Arc Code postal 73480 Identifiant INSEE 73047
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 505 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION DU VALLONNET, une société d'économie mixte (SEM) basée à Bonneval-sur-Arc. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE DE GESTION DU VALLONNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 979483229
- SIRET
- 97948322900014
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BONNEVAL-SUR-ARC (73480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07304724R1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |