Permis de construire Logement N° 07304119G1003

Permis de construire à Betton-Bettonet pour 540 m² de logement - Quartier Des Ingenieurs

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2019

Dossier PC n° 07304119G1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07304119G1003, délivré le 10 août 2019 à Betton-Bettonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Des Ingenieurs, Betton-Bettonet (73390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A963, A640, A620.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 436 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Betton-Bettonet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A963 A640 A620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Betton-Bettonet Code postal 73390 Identifiant INSEE 73041
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 397 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Locaux 419 m² 0 m² 0 m² 22 m² 397 m² 0 m² 0 m²
Total 419 m² 143 m² 397 m² 22 m² 397 m² 121 m² 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 - - - 10
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETTON-BETTONET (73390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304119G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en individuel, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Des Ingenieurs, Betton-Bettonet (73390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07304119G1003, instruit par la commune de Betton-Bettonet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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