Permis de construire Logement N° 07304119G1003

Permis de construire n° 07304119G1003 à Betton-Bettonet pour 540 m² de logement, Quartier Des Ingenieurs

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 août 2019

Dossier PC n° 07304119G1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 août 2019 à Betton-Bettonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07304119G1003 porte sur un projet situé Quartier Des Ingenieurs.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A963, A640, A620. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton-Bettonet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 436 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Betton-Bettonet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A963 A640 A620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Betton-Bettonet Code postal 73390 Identifiant INSEE 73041
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 397 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Locaux 419 m² 0 m² 0 m² 22 m² 397 m² -419 m² 0 m²
Total 419 m² 143 m² 397 m² 22 m² 397 m² 121 m² 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 - - - 10
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETTON-BETTONET (73390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304119G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en individuel, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier Des Ingenieurs, à Betton-Bettonet (73390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07304119G1003, déposé en mairie de Betton-Bettonet.

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