Permis de construire Logement N° 07304120G1001

Permis de construire n° 07304120G1001 à Betton-Bettonet pour 125 m² de logement, Moulin De Ponturin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 07304120G1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Betton-Bettonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07304120G1001 a été délivré le 15 septembre 2020, pour un projet situé Moulin De Ponturin.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC38, ZC43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Betton-Bettonet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 540 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/09/2020
Chantier (DOC)
20/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2022

Localisation du projet à Betton-Bettonet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC38 ZC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Ponturin

Territoires administratifs

Commune
Betton-Bettonet Code postal 73390 Identifiant INSEE 73041
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 343 m²
Total 468 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETTON-BETTONET (73390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07304120G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 540 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Moulin De Ponturin, à Betton-Bettonet (73390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 20 mars 2021, achèvement déclaré le 20 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07304120G1001, déposé en mairie de Betton-Bettonet.

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